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Code SH 70023900 - Tubes, verre, non
Tubes en verre non travaillé (sauf à coefficient de dilatation linéaire <= 5 x 10-6 par kelvin entre 0°C et 300°C, et sauf en quartz fondu ou en un autre silice fondu)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7002
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700239
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70023900
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Airworthiness tariff suspension
Regulation 1517/18