Code SH 69022099 - Briques, dalles, carreaux

Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques de construction analogues, réfractaires, teneur en poids en alumine (Al2O3), en silice (SiO2) ou en mélange ou combinaison de ces produits, > 50% (autres qu'avec une teneur en poids en silice >= 93% ou une teneur en poids en alumine > 7% mais < 45%, et sauf produits en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues)

Voir aussi:
  • Notes au Chapitre

  • Restrictions commerciales

    Chapitre 69
    48 Restrictions commerciales
    Position 6902
    17 Restrictions commerciales
    Sous-titre 690220
    0 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 69022099