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Code SH 68138100 - Garnitures, freins, plaquettes
Garnitures de freins et plaquettes de freins, à base de substances minérales ou de cellulose, même combinées à des matières textiles ou d'autres matières (sauf contenant de l'amiante)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 68
47 Restrictions commerciales et politique
Position 6813
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 681381
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 68138100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-02
All third countries (1008)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-21
All third countries (1008)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 68138100
2006:
68131000
➜
2007:
68138100