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Code SH 68129100 - Vêtements, accessoires, vêtement
Vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures, en amiante ou en mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium (sauf en amiante crocidolite)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 68
47 Restrictions commerciales et politique
Position 6812
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 681291
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 68129100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-08
ERGA OMNES (1011)
Export control on dangerous chemicals
Regulation 0649/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 68129100
2006:
68125000
➜
2007:
68129100