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Code SH 68109900 - Ouvrages, ciment, béton
Ouvrages en ciment, en béton ou en pierres artificielles, même armés (sauf éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil; tuiles, carreaux, dalles, briques et articles simil.)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 68
47 Restrictions commerciales et politique
Position 6810
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 681099
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 68109900
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 68109900
Changements en faveur de 68109900
1995:
68109900
➜
1996:
68109900
Changements en faveur de 68109900
1995:
68102000
➜
1996:
68109900
1995:
68109900
➜
1996:
68109900