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Code SH 68101900 - Tuiles, carreaux, dalles
Tuiles, carreaux, dalles et articles simil., en ciment, en béton ou en pierre artificielle (autres que blocs et briques pour la construction)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 68
47 Restrictions commerciales et politique
Position 6810
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 681019
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 68101900
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 68101900
2010:
68101910
➜
2011:
68101900
2010:
68101931
➜
2011:
68101900
2010:
68101939
➜
2011:
68101900
2010:
68101990
➜
2011:
68101900