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Code SH 67029000 - Fleurs, feuillages, fruits
Fleurs, feuillages et fruits artificiels, y.c. leurs parties; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels fabriqués par ligature, collage, emboîtage ou procédés simil. (autres qu'en matière plastique)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 67
60 Restrictions commerciales et politique
Position 6702
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 670290
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 67029000
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23