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Code SH 67021000 - Fleurs, feuillages, fruits
Fleurs, feuillages et fruits artificiels, y.c. leurs parties; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels fabriqués par ligature, collage, emboîtage ou procédés simil., en matières plastiques
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 67
60 Restrictions commerciales et politique
Position 6702
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 670210
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 67021000