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Code SH 66032000 - Montures, assemblées, même
Montures assemblées, même avec mâts ou manches, reconnaissables comme étant destinées aux parapluies, ombrelles ou parasols du n° 6601
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 66
59 Restrictions commerciales et politique
Position 6603
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 660320
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 66032000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12