Code SH 66032000 - Montures, assemblées, même

Montures assemblées, même avec mâts ou manches, reconnaissables comme étant destinées aux parapluies, ombrelles ou parasols du n° 6601

Voir aussi:
  • Notes au Chapitre

  • Restrictions commerciales

    Chapitre 66
    50 Restrictions commerciales
    Position 6603
    3 Restrictions commerciales
    Sous-titre 660320
    2 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 66032000
    1999-01-01
    ERGA OMNES
    Third country duty
    2015-01-01
    GSP (R 12/978) - General arrangements
    Tariff preference