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Code SH 64069060 - Semelles, extérieures, chaussures
Semelles extérieures pour chaussures, en cuir naturel ou reconstitué
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 64
54 Restrictions commerciales et politique
Position 6406
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 640690
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 64069060
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 64069060
2011:
64069960
➜
2012:
64069060