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Code SH 64035119 - Chaussures, semelles, extérieures
Chaussures à semelles extérieures et dessus en cuir naturel, couvrant la cheville mais pas le mollet, semelles intérieures de longueur >= 24 cm, pour femmes (sauf avec coquille de protection en métal à l'avant et sauf chaussures de sport ou d'orthopédie)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 64
54 Restrictions commerciales et politique
Position 6403
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 640351
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 64035119
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
1900-01-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07