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Code SH 63053219 - Contenants, souples, emballage
Contenants souples d'emballage pour matières en vrac, obtenus à partir de lames ou formes simil., de polyéthylène ou de polypropylène (autres qu'en bonneterie)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6305
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630532
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63053219
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1031/08
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 63053219
2008:
63053281
➜
2009:
63053219
2008:
63053289
➜
2009:
63053219