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Code SH 63031900 - Vitrages, rideaux, stores
Vitrages, rideaux et stores d'intérieur ainsi que cantonnières et tours de lit, en bonneterie (autres que de fibres synthétiques et autres que stores d'extérieur)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6303
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630319
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63031900
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 63031900
Changements en faveur de 63031900
2006:
63031900
➜
2007:
63031900
Changements en faveur de 63031900
2006:
63031100
➜
2007:
63031900
2006:
63031900
➜
2007:
63031900