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Code SH 62101092 - Blouses, usage, unique
Blouses à usage unique, en nontissés, du type utilisé par les patients ou les chirurgiens au cours d'interventions chirurgicales
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6210
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 621010
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62101092
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-17
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0509/12
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 62101092
2011:
62101090
➜
2012:
62101092