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Code SH 62063000 - Chemisiers, blouses, chemisettes
Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, de coton, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf gilets de corps et chemises de jour)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6206
26 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 620630
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62063000
1900-01-01
Honduras (HN)
Preferential tariff quota
Regulation 0975/13
1900-01-01
Honduras (HN)
Preferential tariff quota
Regulation 0975/13
1900-01-01
Panama (PA)
Preferential tariff quota
Regulation 0976/13
1900-01-01
Panama (PA)
Preferential tariff quota
Regulation 0976/13
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00