Veuillez désactiver votre bloqueur de publicités afin que nous puissions développer davantage la plateforme.
-- Attention --
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
Code SH 62045100 - Jupes, culottes, laine
Jupes et jupes-culottes, de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf jupons)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6204
31 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 620451
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62045100
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23