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Code SH 62031930 - Costumes, complets, fibres
Costumes ou complets, de fibres artificielles, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie et sauf survêtements de sport [trainings], combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6203
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 620319
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62031930