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Code SH 61178010 - Accessoires, confectionnés, vêtement
Accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie élastique ou caoutchoutée, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6117
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 611780
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61178010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19