Veuillez désactiver votre bloqueur de publicités afin que nous puissions développer davantage la plateforme.
-- Attention --
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
Code SH 61161020 - Gants, bonneterie, imprégnés
Gants en bonneterie, imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6116
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 611610
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61161020
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2448/95
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 61161020
Changements en faveur de 61161020
2021:
61161020
➜
2022:
61161020
Changements en faveur de 61161020
1995:
61161090
➜
1996:
61161020
2021:
61161020
➜
2022:
61161020
2021:
61169100
➜
2022:
61161020
2021:
61169200
➜
2022:
61161020
2021:
61169300
➜
2022:
61161020
2021:
61169900
➜
2022:
61161020