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Code SH 61159699 - Bas, chaussettes, articles
Bas, chaussettes et autres articles chaussants, en bonneterie, de fibres synthétiques (sauf à compression dégressive et à l'excl. des bas pour femmes, collants [bas-culottes], mi-bas et articles chaussants pour bébés)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6115
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 611596
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61159699
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 61159699
2006:
61159399
➜
2007:
61159699