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Code SH 61159691 - Bas, femmes, bonneterie
Bas pour femmes en bonneterie, de fibres synthétiques (sauf à compression dégressive et à l'excl. des collants [bas-culottes] et bas pour femmes à titre en fils simples < 67 décitex et des mi-bas)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6115
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 611596
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61159691
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 61159691
2006:
61159391
➜
2007:
61159691