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Code SH 61153019 - Bas, femmes, bonneterie
Bas de femmes, en bonneterie, de fibres synthétiques, titre en fils simples < 67 décitex (sauf à compression dégressive et à l'excl. des collants [bas-culottes] et mi-bas)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6115
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 611530
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61153019
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 61153019
2006:
61152019
➜
2007:
61153019