Veuillez désactiver votre bloqueur de publicités afin que nous puissions développer davantage la plateforme.
-- Attention --
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
Code SH 61130010 - Vêtements, confectionnés, étoffes
Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie caoutchoutées (sauf vêtements pour bébés et accessoires du vêtement)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6113
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 611300
20 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61130010
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 61130010
Changements en faveur de 61130010
2011:
61130010
➜
2012:
96190051
2011:
61130010
➜
2012:
61130010
Changements en faveur de 61130010
2011:
61130010
➜
2012:
61130010