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Code SH 61099020 - T, shirts, maillots
T-shirts et maillots de corps, en bonneterie, de laine ou de poils fins ou de fibres synthétiques ou artificielles
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6109
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 610990
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61099020
1900-01-22
Tunisia (TN)
Preferential tariff quota
Regulation 1459/25
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 61099020
2007:
61099010
➜
2008:
61099020
2007:
61099030
➜
2008:
61099020