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Code SH 61081100 - Combinaisons, fonds, robes
Combinaisons ou fonds de robes et jupons, de fibres synthétiques ou artificielles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes (sauf T-shirts et gilets de corps)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6108
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 610811
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61081100
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 61081100
1998:
61081110
➜
1999:
61081100
1998:
61081190
➜
1999:
61081100