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Code SH 61071100 - Slips, caleçons, bonneterie
Slips et caleçons, en bonneterie, de coton, pour hommes ou garçonnets
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6107
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 610711
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61071100
1900-01-01
Costa Rica (CR)
Preferential tariff quota
Regulation 1012/13
1900-01-01
Costa Rica (CR)
Preferential tariff quota
Regulation 1012/13
1900-01-01
Nicaragua (NI)
Preferential tariff quota
Regulation 0974/13
1900-01-01
Nicaragua (NI)
Preferential tariff quota
Regulation 0974/13
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19