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Code SH 61059010 - Chemises, chemisettes, bonneterie
Chemises et chemisettes, en bonneterie, de laine ou poils fins, pour hommes ou garçonnets (sauf chemises de nuit, T-shirts et maillots de corps)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6105
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 610590
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61059010
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23