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Code SH 61051000 - Chemises, chemisettes, bonneterie
Chemises et chemisettes, en bonneterie, de coton, pour hommes ou garçonnets (sauf chemises de nuit, T-shirts et maillots de corps)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6105
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 610510
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61051000
1900-01-22
Tunisia (TN)
Preferential tariff quota
Regulation 1459/25
1900-01-01
Costa Rica (CR)
Preferential tariff quota
Regulation 1012/13
1900-01-01
Costa Rica (CR)
Preferential tariff quota
Regulation 1012/13
1900-01-01
Nicaragua (NI)
Preferential tariff quota
Regulation 0974/13
1900-01-01
Nicaragua (NI)
Preferential tariff quota
Regulation 0974/13
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19