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Code SH 61046300 - Pantalons, knickers, simil
Pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., et culottes, salopettes à bretelles et shorts, en bonneterie, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (sauf slips et maillots, culottes et slips de bain)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6104
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 610463
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61046300
1900-01-22
Tunisia (TN)
Preferential tariff quota
Regulation 1459/25
1900-01-01
El Salvador (SV)
Preferential tariff quota
Regulation 1011/13
1900-01-01
El Salvador (SV)
Preferential tariff quota
Regulation 1011/13
1900-01-01
Nicaragua (NI)
Preferential tariff quota
Regulation 0974/13
1900-01-01
Nicaragua (NI)
Preferential tariff quota
Regulation 0974/13
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 61046300
2004:
61046310
➜
2005:
61046300
2004:
61046390
➜
2005:
61046300