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Code SH 61044300 - Robes, bonneterie, fibres
Robes en bonneterie, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (sauf combinaisons et fonds de robes)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6104
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 610443
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61044300
1900-01-01
El Salvador (SV)
Preferential tariff quota
Regulation 1011/13
1900-01-01
El Salvador (SV)
Preferential tariff quota
Regulation 1011/13
1900-01-01
Nicaragua (NI)
Preferential tariff quota
Regulation 0974/13
1900-01-01
Nicaragua (NI)
Preferential tariff quota
Regulation 0974/13
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19