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Code SH 61042200 - Ensembles, bonneterie, coton
Ensembles en bonneterie, de coton, pour femmes ou fillettes (sauf ensembles de ski et maillots, culottes et slips de bain)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6104
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 610422
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61042200
1900-01-01
Panama (PA)
Preferential tariff quota
Regulation 0976/13
1900-01-01
Panama (PA)
Preferential tariff quota
Regulation 0976/13
1900-01-01
El Salvador (SV)
Preferential tariff quota
Regulation 1011/13
1900-01-01
El Salvador (SV)
Preferential tariff quota
Regulation 1011/13
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19