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Code SH 59061000 - Rubans, adhésifs, tissus
Rubans adhésifs en tissus caoutchoutés, d'une largeur <= 20 cm (à l'excl. des rubans adhésifs imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5906
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 590610
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59061000
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 59061000
1998:
59061010
➜
1999:
59061000
1998:
59061090
➜
1999:
59061000