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Code SH 57050030 - Tapis, revêtements, sol
Tapis et autres revêtements de sol, de matières textiles synthétiques ou artificielles, même confectionnés (à l'excl. de ceux à points noués ou enroulés, tissés, touffetés ou en feutre)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 57
72 Restrictions commerciales et politique
Position 5705
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 570500
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 57050030
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 57050030
1998:
57050031
➜
1999:
57050030
1998:
57050039
➜
1999:
57050030