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Code SH 57025031 - Tapis, revêtements, sol
Tapis et autres revêtements de sol, de polypropylène, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, non confectionnés (à l'excl. des tapis dits ''kelim', 'kilim', 'schumacks', 'soumak' ou 'karamanie' et des tapis simil. tissés à la main)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 57
72 Restrictions commerciales et politique
Position 5702
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 570250
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 57025031
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 57025031
2006:
57025210
➜
2007:
57025031