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Code SH 56079020 - Ficelles, cordes, cordages
Ficelles, cordes et cordages, d'abaca [chanvre de Manille ou 'Musa textilis Nee'] ou d'autres fibres [de feuilles] dures ainsi que de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 5303, tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 56
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5607
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 560790
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 56079020
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota
Regulation 0904/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 56079020
2006:
56071000
➜
2007:
56079020
2006:
56079010
➜
2007:
56079020