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Code SH 56072900 - Ficelles, cordes, cordages
Ficelles, cordes et cordages, de sisal ou d'autres fibres textiles du genre 'Agave', tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique (à l'excl. des ficelles lieuses ou botteleuses)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 56
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5607
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 560729
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 56072900
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-23
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2308/97
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 56072900
2008:
56072910
➜
2009:
56072900
2008:
56072990
➜
2009:
56072900