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Code SH 56039490 - Nontissés, même, imprégnés
Nontissés, même imprégnés ou stratifiés, n.d.a., d'un poids > 150 g/m² (sauf enduits ou recouverts et à l'excl. des nontissés de filaments synthétiques ou artificiels)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 56
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5603
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 560394
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 56039490
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 56039490
1995:
56030099
➜
1996:
56039490