Veuillez désactiver votre bloqueur de publicités afin que nous puissions développer davantage la plateforme.

-- Attention --
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours

Code SH 56021038 - Produits, cousus, tricotés

Produits cousus-tricotés, non imprégnés, ni enduits, ni recouverts, ni stratifiés, n.d.a. (à l'excl. des produits de laine ou de poils fins)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 56

60 Restrictions commerciales et politique

Position 5602

4 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 560210

1 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 56021038

1900-01-15

ERGA OMNES (1011)

Import control on cat and dog fur

Regulation 1523/07

1900-01-20

ERGA OMNES (1011)

Import control - CITES

Regulation 0966/23

1900-01-15

All third countries (1008)

Export control on cat and dog fur

Regulation 1523/07

1900-01-20

All third countries (1008)

Export control - CITES

Regulation 0966/23

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 56021038

2008: 56021035

➜

2009: 56021038

2008: 56021039

➜

2009: 56021038