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Code SH 55162400 - Tissus, imprimés, fibres
Tissus, imprimés, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5516
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 551624
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55162400
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14