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Code SH 55131200 - Tissus, écrus, blanchis
Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure sergé, y.c. le croisé, d'un rapport d'armure <= 4, d'un poids <= 170 g/m²
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5513
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 551312
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55131200