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Code SH 55131120 - Tissus, écrus, blanchis
Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues de polyester, contenant < 85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure toile, d'un poids <= 170 g/m² et d'une largeur <= 165 cm
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5513
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 551311
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55131120
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 55131120
1998:
55131110
➜
1999:
55131120
1998:
55131130
➜
1999:
55131120