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Code SH 55129910 - Tissus, imprimés, fibres
Tissus, imprimés, de fibres synthétiques discontinues, contenant >= 85% en poids de ces fibres (à l'excl. des tissus de fibres discontinues acryliques ou modacryliques ou de fibres discontinues de polyester)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5512
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 551299
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55129910