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Code SH 55122100 - Tissus, écrus, blanchis
Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, contenant >= 85% en poids de ces fibres
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5512
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 551221
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55122100
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14