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Code SH 55081010 - Fils, coudre, fibres
Fils à coudre de fibres synthétiques discontinues, non conditionnés pour la vente au détail
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5508
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 550810
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55081010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1810/04
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 55081010
2004:
55081011
➜
2005:
55081010
2004:
55081019
➜
2005:
55081010