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Code SH 55019000 - Câbles, filaments, synthétiques
Câbles de filaments synthétiques, tels que définis dans la note 1 du présent chapitre (à l'excl. des câbles de filaments acryliques ou modacryliques ou de filaments de polyesters, de polypropylène, de nylon ou d'autres polyamides)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5501
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 550190
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55019000
1900-01-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
1900-01-18
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 2897/24
1900-01-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 55019000
Changements en faveur de 55019000
1997:
55019000
➜
1998:
55019010
1997:
55019000
➜
1998:
55019090
Changements en faveur de 55019000
2006:
55019090
➜
2007:
55019000