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Code SH 54072019 - Tissus, obtenus, partir
Tissus obtenus à partir de lames ou formes simil. en polyéthylène ou en polypropylène, y.c. celles du n° 5404, d'une largeur >= 3 m
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 54
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5407
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 540720
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 54072019
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-18
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 2897/24