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Code SH 54049090 - Lames, formes, simil
Lames et formes simil. [paille artificielle, p.ex.], en matières textiles synthétiques, d'une largeur apparente <= 5 mm (à l'excl. des articles en polypropylène)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 54
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5404
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 540490
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 54049090
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 1509/17
1900-01-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export authorization
Regulation 1509/17
1900-01-18
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 2897/24
1900-01-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17