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Code SH 54049010 - Lames, formes, simil
Lames et formes simil. [paille artificielle, p.ex.], en polypropylène, d'une largeur apparente <= 5 mm
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 54
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5404
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 540490
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 54049010
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 54049010
2008:
54049011
➜
2009:
54049010
2008:
54049019
➜
2009:
54049010