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Code SH 54025100 - Fils, simples, filaments
Fils simples, de filaments de nylon ou d'autres polyamides, d'une torsion > 50 tours/m, non conditionnés pour la vente au détail, y.c. les monofilaments de moins de 67 décitex (à l'excl. des fils à coudre, des fils à haute ténacité et des fils texturés)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 54
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5402
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 540251
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 54025100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-07
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
1900-01-07
China (CN)
Anti-dumping or countervailing registration
Regulation 1984/25
1900-01-07
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1984/25
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 54025100
1997:
54025110
➜
1998:
54025100
1997:
54025130
➜
1998:
54025100
1997:
54025190
➜
1998:
54025100