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Code SH 54023100 - Fils, texturés, filaments
Fils texturés de filaments de nylon ou d'autres polyamides, titrant en fils simples <= 50 tex, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 54
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5402
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 540231
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 54023100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-07
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1984/25
1900-01-07
China (CN)
Anti-dumping or countervailing registration
Regulation 1984/25
1900-01-07
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
1900-01-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
1900-01-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 54023100
1997:
54023110
➜
1998:
54023100
1997:
54023130
➜
1998:
54023100
1997:
54023190
➜
1998:
54023100